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Institut Régional du Travail Social de Bretagne

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Le directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale : en savoir plus

Textes officiels

- Circulaire N°DGAS/SD4A/2007/310 du 06 août 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intrervention sociale (CAFDES)  Accédez au texte de cette circulaire.

- Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Le texte de cet arrêté, publié au Journal Officiel du 21 juin 2007, est accessible en ligne sur le site "LégiFrance". Les annexes de cet arrêté, publiés au Bulletin Officiel n°7 du 15 août 2007 du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, portent sur le référentiel professionnel, le réfrentiel de compétences, le référentiel de certification et les allégements et dispenses de domaines de formation.

- Circulaire NDGAS/ATTS/4D n°2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux. Le texte de cette circulaire est publié au Bulletin Officiel n°6 du 15 juillet 2007 du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

- Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Le texte de ce décret, publié au Journal Officiel du 21 avril 2207, est accessible en ligne sur le site "LegiFrance".

- Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. Le texte de ce décret, publié au Journal Officiel du 21 février 2007, est accessible en ligne sur le site "LégiFrance".

- Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2002/179 du 27 mars 2002 relative aux modalités de la formation préparatoire au CAFDES.

- Décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Le texte de ce décret, publié au Journal Official du 27 mars 2002, est accessible en ligne sur le site "LégiFrance", dans sa version d'origine.

- Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Le texte de cet arrêté, publié au Journal Officiel du 27 mars 2002, est accessible en ligne sur le site "LégiFrance".

- Décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.


Référentiel métier

En annexes de l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Bulletin Officiel n°7 du 15 août 2007 du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports), figurent :

  • Le référentiel professionnel (annexe I) ;
  • Le référentiel de compétences (annexe II) ;
  • Le référentiel de certification (annexe III) ;
  • Le tableau des dispenses et allégements de domaines de formation (annexe IV).

Le CAFDES est aujourd'hui inscrit au Répertoire national des métiers et qualifications, et homologué comme diplôme de niveau I.
Ce répertoire est mis à la disposition du public par la Commission Nationale des Certifications Professionnelles.Les certifications enregistrées y sont présentées sous la forme de fiches décrivant les activités visées, les types d'emplois accessibles, les modalités d'accès...
Le référentiel de compétences de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale figure en annexe I de l'arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il est accessible en ligne sur le bulletin officiel n° 2002-14 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.


Bibliographie

Livres :

  • Diriger une structure d'action sociale aujourd'hui. Valoriser les ressources humaines / Bernard Dobiecki. - Paris : ESF, 1998. - 285 p. (Collection Actions Sociales, Société)
  • Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale / Marcel Jaeger (sous la dir. de). - Paris : Dunod, 2005. - 1233 p.
  • Etre directeur en action sociale aujourd'hui : quels enjeux ? / Daniel Guaquere (sous la dir. de). - Paris : ESF, 2005. - 196 p. (Collection Actions Sociales/Société)
  • Guide de la fonction directeur d'établissement dans les organisations sociales et médico-sociales. Responsabilités et compétences, environnements et projets,stratégies et outils. 2e éd. / Patrick Lefèvre. - Paris : Dunod, 2003, 405 p. (Collection Guides)
  • Guide du directeur d'établissement ou de service. Paris : Editions Direction(s), 2005, 1400p.
  • Le métier de directeur. Techniques et fictions. 3e éd. / Jean-Marie Miramon, Denis Couet, Jean-Bernard Paturet. - Rennes : ENSP, 2005, 270 p.
  • Le travail de directeur en établissement social et médico-social. Analyse de la pratique / Bertrand DUBREUIL (sous la dir. de). - Paris : Dunod, 2004. - 228 p.
  • L'évolution du métier de directeur d'établissement social. Entre distance et prixomité / Roger Bertaux, Philippe Hirlet. - Paris : Seli Arslan, 2002. - 190 p. (Collection Penser l'action sanitaire et sociale)

Articles :

  • Jarry Claudie. Les nouvelles missions du directeur. Cahiers de la FNADEPA, décembre 2001, n° 70, p. 3-8. ISSN 0984-1784
  • Laude Laetitia. Les multiples visages des directeurs d'établissement. ASH Magazine, juin 2004, n° 3, p. 40-41. ISSN 1145-8690
  • Loubat Jean-René. Vers une mutation de la fonction de direction. Point de vue sur une évolution indispensable. Lien social, 7 avril 2005, n° 748, p. 4-11. ISSN 0994-1819
  • Cap sur la fonction de directeur. Direction(s), juillet 2004, n° 10, p. 22-31. ISSN 1763-0215

Sites Internet

Site InternetL'espace "Directeur" dans leSocial.fr


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